Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/2021-274

du 12-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Collecte, traitement et diffusion des informations relatives aux volets « Agriculture, alimentation et forêt » et « Pêche et aquaculture » du plan de relance.

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RESUME :

SG/SM

Note de service

SG/SM/2021-274

Publiée le 12-04-2021

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DGPE  DGER  DPMA  SG  FranceAgriMer  DAAF/DRAAF  DD(CS)PP  DDT(M)  DIRM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10520 - Protocoles de gestion

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.