Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2021-288

du 19-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Grandes cultures, en France métropolitaine.

(Télécharger le PDF (946ko))

RESUME : La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre des prospections au titre de la SORE pour les cultures concernées de la filière grandes cultures en 2021.

DGAL/SDQSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2021-288

Publiée le 20-04-2021

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-313


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2021.