Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2021-307

du 27-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de ces enquêtes.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2021-307

Publiée le 27-04-2021

Date de fin de validité : 02-07-2021
date limite de réponse : 28-05-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DRIAAF/DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA/EPNEFPA  Hauts commissariats de la République des COM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2021.