Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-315

du 29-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière suidés : adaptation de la visite pour les détenteurs non commerciaux.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la visite chez les détenteurs de porcs non commerciaux. Cette instruction concerne uniquement les détenteurs qui détiennent des porcs pour leur consommation personnelle ou leur propre usage (producteurs familiaux, fermes pédagogiques et parcs zoologiques) à l’exclusion des détenteurs de porcs de compagnie. Les documents de visite portent sur la biosécurité et ont été adaptés à cette catégorie de détenteurs

DGAL/SDSPA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-315

Publiée le 30-04-2021


date limite de réponse : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDETSPP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2021.