Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-317

du 23-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Note relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité).

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RESUME : La présente note de service a pour objectif de présenter la procédure de recrutement et de renouvellement des contrats des agents contractuels au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite aux modifications introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. Elle ne s’applique pas aux emplois de direction et aux emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-317

Publiée le 23-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  DDT/DDT(M)  DDPP  DDETSPP  SGC  Établissements publics d'enseignement agricole, technique et supérieur  Directions et services de l'administration centrale  Pour information : Opérateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.