Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2021-32

du 15-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : règles de prise en charge des frais de quarantaine obligatoire liés à la pandémie de Covid-19, dans le cadre des mutations en poste à l’étranger et congés administratifs.

(Télécharger le PDF (220ko))

RESUME : la présente note de service a pour objectif de définir les modalités pratiques de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par la pandémie de COVID-19, lors de la mutation ou les congés administratifs des agents du ministère sur des postes à l’étranger.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Instruction technique

SG/SAFSL/SDLP/2021-32

Publiée le 16-01-2021


date limite de réponse : 15-01-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  DRAAF  DAAF  AMBASSADES DE FRANCE  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT  ETABLESSEMENTS PUBLICS  DDI  ORGANISATIONS SYNDICALES (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.