Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2021-322

du 03-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d'un "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel

(Télécharger le PDF (283ko))

RESUME :

CAB/BCAB

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2113941C

Instruction du Gouvernement

CAB/BCAB/2021-322

Publiée le 03-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de Région  Mesdames et Messieurs les Préfets de Département  Madame la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2021.