Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-33

du 15-01-2021
Statut : deleted


OBJET : campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2021.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2021, des personnels enseignants et CPE, stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-33

Publiée le 15-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MTES  ENSFEA  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.