Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-36

du 15-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2021.

(Télécharger le PDF (6424ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2021, des personnels enseignants et CPE, stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-36

Publiée le 18-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-47


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MTE  ENSFEA  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.