Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2021-361

du 18-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Initiatives en matière d’emploi agricole

(Télécharger le PDF (664ko))

RESUME : La présente note invite les DRAAF, DAAF, DREETS et DEETS à recenser conjointement les bonnes pratiques en matière d’emploi agricole permanent et saisonnier et à en dresser un bilan.

DGPE/SDC

BEI

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2115441N

Note de service

DGPE/SDC/2021-361

Publiée le 20-05-2021


date limite de réponse : 30-06-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
08800 - Protection sociale agricole et travail
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
02900 - Enseignement et recherche agricoles
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2021.