Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-362

du 19-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV à compter de la session 2020.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d’évaluation de stage des enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat et inscrits sur les listes d’aptitude pérennes ou exceptionnelles d’accès aux catégories II et IV à compter de la session 2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-362

Publiée le 20-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / services régionaux de la formation et du développement  DAAF / services de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  DGER (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations de l'enseignement privé (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2021.