OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

(Télécharger le PDF (1693ko))

RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SAS Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Note de service DGAL/SAS/2021-369 Publiée le 21-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2021-277 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SAS/2021-462 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Tout public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :