Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2021-377

du 10-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Déclaration d’utilisation du cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes.

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RESUME : La présente note établit le format des déclarations d’utilisation du cahier des charges Dig collectées par les SRAL ainsi que les modalités de leur traitement.

DGAL/SDSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDSPV/2021-377

Publiée le 21-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  Producteurs de digestats de méthanisation

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2021.