Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2021-381

du 21-05-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril

(Télécharger le PDF (988ko))

RESUME : aides aux agriculteurs suite aux épisodes de gel du mois d’avril - dispositifs d’urgence - fiches par dispositif et cartographie de l’exceptionnalité climatique

CAB/BCAB

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2115604C

Instruction du Gouvernement

CAB/BCAB/2021-381

Publiée le 22-05-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE REGION  PREFETS DE DEPARTEMENT  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2021.