OBJET : Cadre réglementaire de tenue des jurys de validation des acquis de l’expérience et modalités d'organisation, pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA suite à la mise en place des Mirex

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RESUME : Dans le cadre de la mise en place des missions interrégionales des services examens – MIREX, il a été décidé de conserver l’organisation des jurys des spécialités du baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur agricole du ministère de l’agriculture au niveau des directions régionales de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt - DRAAF et des Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt - DAAF. La présente note de service a pour objet de rappeler le cadre réglementaire de tenue des jurys pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA, et de définir les modalités d’organisation de ces jurys, en retenant un principe de mutualisation des jurys des brevets de technicien supérieur agricole – BTSA entre DRAAF-DAAF.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'Enseignement Technique	Note de service DGER/SDPFE/2021-390 Publiée le 26-05-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :