Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2021-393

du 26-05-2021
Statut : Caduque


OBJET : Enquête 2021 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2020) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données

(Télécharger le PDF (794ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette enquête

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2021-393

Publiée le 27-05-2021

Date de fin de validité : 31-08-2021
date limite de réponse : 09-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF - SRFD - SFD  EPLEFPA - EPNEFPA  Hauts commissariats de la République des COM  Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information)  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2021.