Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2021-394
du 26-05-2021
Statut : Caduque
OBJET : Enquête 2021 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2020) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette enquête
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DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2021-394 Publiée le 27-05-2021 |
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Date de fin de validité : 31-08-2021
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF- DAAF - SRFD - SFD EPLEFPA - EPNEFPA Hauts commissariats de la République des COM Inspection de l'Enseignement Agricole (pour information) Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2021.