Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2021-42

du 21-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : mesures complémentaires au protocole sanitaire en vigueur (note de service DGER/SEDC/2020-668 du 6 novembre 2020) dans le contexte du virus SARS-COV-2

(Télécharger le PDF (143ko))

RESUME : La circulation plus active du virus SARS-COV-2 impose de renforcer les mesures prises au sein des établissements de l’enseignement agricole technique dans le contexte COVID. La présente instruction traite plus spécifiquement des mesures liées à l’extension, à titre exceptionnel, de la mesure du fonctionnement de l’enseignement en mode hybride pour les classes de 4ème et 3ème, de la gestion de la restauration scolaire et de l’interdiction des pratiques sportives dans les espaces intérieurs.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2021-42

Publiée le 21-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD-SFD   EPLEFPA-EPNEFPA  Etablissements d'enseignement agricole privés  Pour information  Organisations syndicales  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.