Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-434

du 08-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (CEIGIPEF) Ministère de la Transition Ecologique Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Service de gestion Arche Sud 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX Tél. : 01.40.81.62.57

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-434

Publiée le 09-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame et Messieurs les préfets de régions : - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, - Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, - Direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement d’Ile-de-France.  Madame et Messieurs les préfets de départements : - Directeurs départementaux interministériels.  Ministère de la Transition écologique et solidaire : - Madame la Secrétaire générale, - Monsieur le Vice-président du conseil général de l'environnement et développement durable, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, - Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, - Mesdames et messieurs les chefs de service à compétence nationale, - Mesdames et messieurs les directeurs généraux des établissement publics.  Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation : - Madame la Secrétaire générale, - Monsieur le Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, - Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics.  Autres ministères : - Ministère de l’Intérieur - Ministère de la Justice, - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, - Ministère des Armées, - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Ministère des Solidarités de la Santé, - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Ministère de la Culture, - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, - Ministère de la Mer - Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation - Ministère des Outre-Mer, - Ministère des Sports,

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2021.