Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-437

du 08-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : adaptation de l'organisation de la session d'examens 2021 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser l’organisation de la session d’examen 2021. Dans le cadre de la crise sanitaire, cette session a fait l’objet d’adaptations des modalités de constitution des notes et de tenue de certaines épreuves organisées en vue de l’obtention des diplômes délivrés par le ministère en charge de l’agriculture.

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2021-437

Publiée le 09-06-2021

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Établissements d'enseignement agricole privés  Fédérations de l'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2021.