Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-445

du 09-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative à l'action de formation organisée par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

(Télécharger le PDF (143ko))

RESUME : La présente note présente les modalités d'organisation de la 4ème campagne d'action de formation de formateurs déployée par l'ACTA dans le domaine des techniques en faveur de la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, et précise les conditions d'inscription.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Note de service

DGER/SDPFE/2021-445

Publiée le 10-06-2021

Date de fin de validité : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2018-719


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R.254-13 et 14 du CRPM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.