Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-447

du 09-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Participation des établissements de l'enseignement technique et supérieur, publics et privés sous contrat à l'appel à projets " L'éducation aux risques professionnels, l'affaire de tous ! "

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de participation à l'appel à projets " l'éducation aux risques professionnels, l'affaire de tous ! ". Ce dernier a pour objectif la mise en œuvre de projets pédagogiques qui permettent un engagement des élèves dans une démarche active au service de la prévention des risques professionnels.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-447

Publiée le 10-06-2021

Date de fin de validité : 31-07-2023
date limite de réponse : 10-11-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information : Administration centrale - Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)

Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.