Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-456

du 15-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service n°2019-491 relative à la mise en place des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public à compter de l’année scolaire 2019.

(Télécharger le PDF (176ko))

RESUME : La présente note a pour objet d’adapter les modalités d’évaluation professionnelle applicables aux enseignants contractuels de droit public pour l’année scolaire 2019-2020.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-456

Publiée le 15-06-2021


date limite de réponse : 02-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / Services régionaux de la formation et du développement  DAAF / services de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement technique agricole privés  Administration centrale  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole - Organisations syndicates de l'enseignement agricole privés - Fédérations

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.