Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-458

du 15-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectificatif - Modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2021.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-458

Publiée le 16-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD  IEA  EPLEFPA et EPN  ENSFEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.