Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-465

du 16-06-2021
Statut : Caduque


OBJET : Niveau de risque épizootique influenza aviaire - Échange de pratiques régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes pendant la période hivernale 2020-2021

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RESUME : La présente note a pour objectif de mettre en œuvre un échange de pratiques à l'échelle régional relatif à la gestion des dérogations des mouvements de gibiers à plumes au niveau de risque "modéré" puis "élevé" au cours de la crise IAHP 2020-2021. Les retours alimenteront les travaux du groupe de le feuille de route influenza 2021 relatif aux gibiers et à la chasse afin de faire évoluer les conditions de mouvement.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSBEA/2021-465

Publiée le 16-06-2021

Date de fin de validité : 12-07-2021
date limite de réponse : 12-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DDETSPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2021.