Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2021-48

du 20-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative au financement de la mesure « agroéquipement pour la protection contre l'aléa sécheresse/volet A » du Plan de relance

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RESUME : Cette instruction vise à accompagner les services des DDT(M) dans le cadre du financement de la mesure « agroéquipement pour la protection contre l'aléa sécheresse » du plan de relance. Conformément à la décision de Franceagrimer (FAM), il est attendu des DDT(M) qu'elles valident certains éléments du dossier du pétitionnaire en amont de son dépôt sur la plate forme de FAM. L'instruction apporte des éléments d'éclairage sur la répartition des vérifications entre FAM et les DDT(M) ainsi que sur la manière d'appréhender les différentes conditions d'éligibilité au regard des lignes directrices agricoles concernant les investissements dans l'irrigation.

DGPE/SDPE

Bureau de l'eau des sols et de l'économie circulaire (BESEC)

Instruction technique

DGPE/SDPE/2021-48

Publiée le 22-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DAAF  DEAL  Préfets de département

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.