Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-483

du 24-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités de la consultation des équipes pédagogiques des établissements qui mettront en place, à partir de la rentrée scolaire 2022 : - Le référentiel de diplôme du tronc commun rénové de toutes les spécialités du baccalauréat professionnel. - Le référentiel de diplôme rénové de la spécialité « service aux personnes et aux territoires* » du baccalauréat professionnel

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RESUME : la note de service ci-après vise à permettre aux équipes enseignantes de prendre connaissance des projets de référentiel de formation du tronc commun rénové du baccalauréat professionnel ainsi que du référentiel de formation de la spécialité "service aux personnes et aux territoires" du baccalauréat professionnel. La consultation de ces projets sera possible entre le 25 juin et le 20 septembre au soir, ainsi que la formulation des remarques et interrogations quant à ces projets de référentiels.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes des l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2021-483

Publiée le 24-06-2021

Date de fin de validité : 20-09-2021
date limite de réponse : 25-06-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2021.