Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2021-487

du 22-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole

(Télécharger le PDF (844ko))

RESUME : mise en place d'un protocole de gestion décentralisée visant à mieux anticiper, à piloter et être en capacité de prendre les décisions à l’échelle du département

CAB/BCAB

Instruction du Gouvernement

CAB/BCAB/2021-487

Publiée le 25-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE DEPARTEMENT

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2021.