Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2021-490

du 28-06-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.

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RESUME : Cette note de service informe les services qu’entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, des agents de la FDA viendront en France afin de réaliser des inspections sanitaires dans des entreprises exportant vers les États-Unis. A cette fin, la FDA a transmis une liste préliminaire d'établissements susceptibles d’être inspectés. Il convient qu’un agent de la DDecPP (ou DRAAF) soit présent lors d'une inspection menée par la FDA et rédige un compte rendu succinct porté, suivant le type d’établissement contrôlé, à la connaissance de la DGAL ou de la DGCCRF, précisant la manière dont s'est déroulée l'inspection ainsi que les points sur lesquels se sont focalisés les inspecteurs de la FDA.

DGAL/SDEIGIR

Bureau des exportations vers les pays tiers

Note de service

DGAL/SDEIGIR/2021-490

Publiée le 29-06-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2021.