Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2021-5

du 06-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans les EPLEFPA

(Télécharger le PDF (231ko))

RESUME : L'instruction présente le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ses enjeux pour les EPLEFPA. Elle complète l'instruction SG/SM/2018-227 du 21 mars 2018 qui décline la mise en œuvre de ce règlement au sein des services du MAA. Elle définit l'organisation mise en place et définit les rôles et responsabilités au sein des EPLEFPA.

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2021-5

Publiée le 07-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD  DAAF / SFD   Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics d'enseignement agricole  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 14-01-2021.