Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2021-513

du 02-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 - 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production - fiches par dispositif

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RESUME : La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation exceptionnelle des pertes de production en faveur du monde agricole, qui constituent le deuxième volet des mesures décidées par le Premier ministre à la suite des épisodes de gel du mois d’avril 2021. Elle intervient après la circulaire du 3 mai et celle du 21 mai qui indiquaient les modalités de mise en place d’un premier ensemble de mesures d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles frappées par le gel.

CAB/BCAB

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120579C

Instruction du Gouvernement

CAB/BCAB/2021-513

Publiée le 03-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PREFETS DE REGIONS  PREFETS DE DEPARTEMENTS  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 08-07-2021.