Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2021-522

du 07-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Rapport d’audit de la DG SANTÉ de décembre 2019 relatif aux filières « VSM » et « lait et produits laitiers ».

(Télécharger le PDF (854ko))

RESUME : Le rapport final d’audit de la DG SANTÉ relatif aux filières « VSM » et « lait et produits laitiers » a été publié. Cette note en résume les principales conclusions ; de nombreux points sont susceptibles de concerner toutes les filières.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2021-522

Publiée le 08-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2021.