Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-529

du 08-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents des lycées agricoles publics (ACEN), pour l’année scolaire 2021-2022.

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RESUME : La présente note rappelle les procédures de renouvellement et de recrutement des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents des lycées agricoles publics (ACEN), au titre de l’année scolaire 2021-2022. Elle définit également les modalités de prise en charge de la rémunération de ces personnels.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-529

Publiée le 08-07-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : Personnels contractuels d’enseignement, d’éducation et de direction de centres

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-07-2021.