Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2021-55

du 25-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement de l'appel à candidatures pour le renouvellement du réseau DEPHY FERME Ecophyto

(Télécharger le PDF (158ko))

RESUME : Cette instruction technique expose le cadre de la démarche de réengagement et l'appel à nouvelles candidatures au sein du réseau DEPHY FERME. Elle décrit la procédure à mettre en œuvre pour cette phase de dépôt et pour la sélection des dossiers.

DGPE/SDPE

Bureau Développement Agricole et Chambres d'Agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2021-55

Publiée le 26-01-2021

Date de fin de validité : 31-08-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  APCA  CRA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.