OBJET : Droit à l’essai GAEC

(Télécharger le PDF (519ko))

RESUME : Cette note vise à présenter le dispositif du « droit à l'essai » pour les associés de GAEC et à préciser le rôle des DDTM dans le cadre de la phase expérimentale mise en œuvre actuellement par GAEC et Sociétés.

DGPE/SDC	Note de service DGPE/SDC/2021-56 Publiée le 29-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :