Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2021-56

du 26-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Droit à l’essai GAEC

(Télécharger le PDF (519ko))

RESUME : Cette note vise à présenter le dispositif du « droit à l'essai » pour les associés de GAEC et à préciser le rôle des DDTM dans le cadre de la phase expérimentale mise en œuvre actuellement par GAEC et Sociétés.

DGPE/SDC

Note de service

DGPE/SDC/2021-56

Publiée le 29-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2021.