OBJET : Protocole de gestion 2022 des BOP des moyens des DRAAF, DAAF, DDT(M) du programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

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RESUME : Le protocole de gestion des moyens du programme 215 affectés aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane et aux directions départementales des territoires et de la mer précise les principales orientations de l'allocation de ces moyens au titre de l'année 2022 ainsi que les attributions respectives du responsable de programme et des responsables de BOP et d'UO dans le cadre de la programmation et de l'exécution budgétaire. Il fixe les modalités du dialogue de gestion.

SG/SM/SDPS	Instruction technique SG/SM/SDPS/2021-614 Publiée le 06-08-2021
Date de fin de validité : 31-12-2022 date limite de réponse : 30-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DRIAAF  DGTM Guyane  RAPS