
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SM/SDPS/2021-614
du 06-08-2021
Statut : Redaction
Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs
OBJET : Protocole de gestion 2022 des BOP des moyens des DRAAF, DAAF, DDT(M) du programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
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RESUME : Le protocole de gestion des moyens du programme 215 affectés aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane et aux directions départementales des territoires et de la mer précise les principales orientations de l'allocation de ces moyens au titre de l'année 2022 ainsi que les attributions respectives du responsable de programme et des responsables de BOP et d'UO dans le cadre de la programmation et de l'exécution budgétaire. Il fixe les modalités du dialogue de gestion.
SG/SM/SDPS
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Instruction technique SG/SM/SDPS/2021-614 Publiée le 06-08-2021 |
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Date de fin de validité : 31-12-2022
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DRIAAF DGTM Guyane RAPS
Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2021.