Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2021-617

du 09-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et à Bactrocera zonata, la mouche de la pêche

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RESUME : Ce plan d'urgence ou plan national d'intervention sanitaire d'urgence (PNISU) vise à préparer les services de l’État dans la mise en place de mesures de lutte contre Bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits et Bactrocera zonata, la mouche de la pêche, dans le cas d'une suspicion, d'une interception, d'une incursion ou d'une confirmation de foyer. Les mesures de ce plan d'urgence sont mises en œuvre dès qu'une incursion ou un foyer est découvert. Cette instruction abroge et remplace l'instruction DGAL/SDQSPV/2020-555 du 8/09/2020, en étendant les mesures à Bactrocera zonata. Les éléments modifiés apparaissent en gris.

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2021-617

Publiée le 10-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-555


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2021.