Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2021-625

du 12-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilans des alertes "produits" 2018 et 2019

(Télécharger le PDF (4394ko))

RESUME : Cette note établit le bilan des alertes "produits" (denrées alimentaires et aliments pour animaux) gérées en 2018 et 2019 par la mission des urgences sanitaires en liaison avec les DdecPP et les acteurs de santé publique (DGS et Santé publique France). Le bilan 2018 a déjà fait l’objet d’une publication l’année dernière mais dans un format à diffusion limitée aux services de l’Etat dans la mesure où ce bilan s’inscrivait dans une note d’instruction plus large, à l’attention de ces services. Le présent document vise donc, par souci de transparence et d’information, à publier les données 2019 mais aussi celles de 2018 dans un format accessible à tout public au bulletin officiel du MAA.

DGAL/MUS

Note de service

DGAL/MUS/2021-625

Publiée le 16-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2021.