Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DMEA/2021-630

du 14-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre d’une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021

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RESUME : La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre de l'aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021, mise en place par le décret n°2021-1074 du 12 août 2021.

DGPE/DMEA

Instruction technique

DGPE/DMEA/2021-630

Publiée le 16-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions départementales des territoires  Directions départementales des territoires et de la mer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2021.