Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-649

du 13-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide du dialogue social local

(Télécharger le PDF (1839ko))

RESUME : Ce document a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux instances de dialogue social local et de proposer des pistes pour en améliorer la conduite.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des relations statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-649

Publiée le 26-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF-DRIAAF  Pour information : Directions d’administration centrale - Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics - Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2021.