Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-656

du 26-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire

(Télécharger le PDF (55ko))

RESUME : La note de service pose l'octroi de facilités horaires à l'occasion des rentrées scolaires comme un principe général, applicable dès sa publication.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des relations statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-656

Publiée le 26-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  Directions d'administration centrale  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.