
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2021-656
du 26-08-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Note de service sur les facilités horaires à l'occasion de la rentrée scolaire
(Télécharger le PDF (55ko))
RESUME : La note de service pose l'octroi de facilités horaires à l'occasion des rentrées scolaires comme un principe général, applicable dès sa publication.
SG/SRH/SDDPRS Bureau des relations statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-656 Publiée le 26-08-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DRIAAF Directions d'administration centrale Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
10400 - Administration et organisation générale des services
Cette instruction est parue au sommaire du 26-08-2021.