Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-674

du 08-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Évolutions règlementaires relatives aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie des agents contractuels de droit public de l’enseignement privé sous contrat

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RESUME : La présente note précise les effets des évolutions règlementaires applicables aux personnels enseignants et de documentation relevant de la 3ème catégorie, plus particulièrement en termes de rémunération, de reclassement et d’évaluation professionnelle.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-674

Publiée le 10-09-2021


date limite de réponse : 08-09-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement  DAAF/ services de la formation et du développement  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement privé  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.