Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-681

du 09-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

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RESUME : Arrêté du 9 septembre 2021 portant composition de la commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques et administratives

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-681

Publiée le 09-09-2021

Date de fin de validité : 03-11-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.