Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-684

du 13-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure d'instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA).

(Télécharger le PDF (822ko))

RESUME : Pour s'assurer que les fonctionnaires de l’État disposent d'un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l’État (SRE) a fixé pour objectif à tous les ministères employeurs de traiter, avant le 31 décembre 2022, l’intégralité des dossiers de demande de validations de services auxiliaires (VSA), déposés par leurs fonctionnaires.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des pensions Secteur "Transfert des droits"

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-684

Publiée le 13-09-2021

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF / DAAF  SRFD /SFD  EPLEFPA /EPN  Etablissements publics du MAA  DDT(M) / DD(CS)PP  SGCD  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.