Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2021-688

du 15-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

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RESUME : La période de dépôt des demandes d’aide, au titre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19, est prolongée jusqu’au 29 septembre 2021 à 12h.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2021-688

Publiée le 15-09-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2021.