Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2021-698

du 17-09-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision FAM INTV-GECRI-2021-54 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2020-2021.

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RESUME : Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas. Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur. Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles, une indemnisation est mise en place à destination de ces opérateurs.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2021-698

Publiée le 17-09-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 23-09-2021.