Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2021-739

du 05-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision FAM INTV-GECRI-2021-70 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier à plumes pour compenser une partie des préjudices causés par la COVID-19.

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RESUME : La crise sanitaire liée à la Covid-19 a engendré des difficultés économiques dans de nombreux secteurs d’activité, dont le secteur agricole. Les élevages de gibier à plumes ont été particulièrement impactés par une forte baisse de la demande en animaux compte-tenu des mesures prises par le Gouvernement pour limiter les déplacements afin de lutter contre la propagation de l’épidémie (restriction de la distance maximum à partir du domicile, couvre-feu). Ces mesures ont ainsi engendré des pertes liées à la non-valorisation ou à la moindre valorisation du gibier à plumes d’élevage et des surcoûts liés au maintien des animaux dans les élevages. Dans ce contexte, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les élevages de gibier à plumes, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2021-739

Publiée le 06-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 07-10-2021.