Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-74

du 28-01-2021
Statut : Caduque


OBJET : Promotion par listes d’aptitude exceptionnelles des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État dans le cadre du plan de requalification 2020-2022.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude exceptionnelles pour l’accès aux catégories II et IV au titre des années 2020 et 2021 des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-74

Publiée le 28-01-2021

Date de fin de validité : 18-02-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime  Pour information :  DGER  Inspection de l'enseignement agricole  Fédérations de l'enseignement privé  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 28-01-2021.