Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-755

du 12-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Promotion au grade d'ingénieur général des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur général des agents de catégorie I ingénieur en chef exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de l’année 2021.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-755

Publiée le 14-10-2021

Date de fin de validité : 04-11-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement  DAAF/ services de la formation et du développement  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement privé  Organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 14-10-2021.