Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-786

du 22-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Biosécurité - Conditions d’application aux élevages de gibier à plumes des mesures prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021

(Télécharger le PDF (5775ko))

RESUME : L’Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains prévoit des dispositions dont l’application par les exploitants d’élevages de gibier à plumes nécessite des adaptations au regard de la diversité des systèmes et modes d’élevage, des différents étages de production, des espèces élevées, de la particularité de l’hébergement en volières et de la rotation des oiseaux au sein des volières. Ces adaptations prennent en compte également le retour d’expérience des dernières épizooties Influenza au regard des spécificités techniques de l’élevage de gibier. Cette instruction technique présente les adaptations qui peuvent être permises en élevages de gibier à plumes et une grille d’aide à l’inspection spécifique qui répertorie les attendus et les points de flexibilité à l’attention des inspecteurs.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-786

Publiée le 23-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.